Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous remplissez l'un de nos formulaires ou interagissez avec nos communications, notamment sous la marque « Aides & Primes Éco » et via le domaine mesaidesetprimes.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

KaptureAgency OÜ
Sepapaja 6, Tallinn 15551, Estonie
Numéro d'enregistrement (Registry code) : 17505307
Numéro de TVA : EE102986352
Contact : contact@mesaidesetprimes.fr

2. Données que nous collectons

Lorsque vous remplissez un formulaire, nous pouvons collecter les données suivantes :

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées afin de :

La base légale de ces traitements est votre consentement, recueilli au moment où vous remplissez le formulaire, ainsi que l'exécution des démarches que vous demandez.

4. Destinataires de vos données

Pour répondre à votre demande, vos données peuvent être transmises à des partenaires professionnels, sélectionnés selon la nature de votre projet, appartenant aux catégories suivantes :

Ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour le suivi de votre demande. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins publicitaires non sollicitées.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités décrites, et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mesaidesetprimes.fr. Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications à tout moment via le lien présent dans chaque email.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Désinscription

Chaque email que nous vous envoyons contient un lien de désinscription. Un clic suffit pour ne plus recevoir nos communications. Vous pouvez également nous en faire la demande par email.

8. Cookies et traceurs

Nos pages peuvent utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que, avec votre accord, des outils de mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.